Le projet de loi adopté par le Parlement français vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. La première étape de cette accélération est l’initiation des travaux préparatoires sur le site de la centrale de Penly, en Seine-Maritime, dès 2024.
Le texte cherche à faciliter et accélérer les procédures pour construire ces réacteurs en simplifiant les procédures administratives et les documents d’urbanisme.
Cela permettrait aux travaux préparatoires de commencer plus rapidement, sans nécessiter le décret d’autorisation de création, habituellement conditionné à l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
L’objectif du gouvernement avec ce nouveau projet de loi est de gagner du temps dans la construction des futurs réacteurs nucléaires. Il prévoit la construction d’au moins six à huit nouveaux réacteurs, alors que la construction de l’EPR de Flamanville est toujours en cours. Selon le ministère de la transition énergétique, cette nouvelle législation pourrait permettre d’accélérer d’au moins deux ans la construction des futurs EPR 2.
Par ailleurs, ce texte abroge certaines restrictions instaurées en 2015.
En particulier, l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité et le plafond de 63,2 gigawatts de capacité nucléaire installée ont été supprimés. Ces mesures visent à favoriser l’expansion de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français.
Néanmoins, l’adoption de ce texte a suscité des controverses. Avant la discussion de la loi sur l’énergie et le climat, le gouvernement doit présenter un rapport sur les “conséquences” de la construction de ces nouveaux réacteurs. De plus, le projet initial de démantèlement de l’Institut de recherche et de sûreté nucléaire (IRSN) et son absorption par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été retiré du texte final après opposition de nombreux élus, scientifiques et experts.
Finalement, le texte a également renforcé les sanctions en cas d’intrusion dans une centrale nucléaire. En effet, les peines ont été doublées, passant à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende. Cette augmentation des sanctions a été critiquée comme disproportionnée par une partie de l’opposition, principalement à gauche.
Source : Le Monde
