Les membres du Parlement européen soutiennent l’interdiction de l’obsolescence programmée et de la destruction des invendus. La commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) a adopté sa position sur la proposition de règlement sur l’écoconception pour des produits durables (REPD).
Cette proposition, présentée par la Commission européenne en mars 2022, vise à faciliter la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits de consommation courante afin de réduire leur impact sur l’environnement.
La proposition a reçu un soutien important au Parlement, avec 68 voix pour, 12 contre et 8 abstentions, ce qui laisse présager qu’elle bénéficiera également d’un large soutien lors du vote en séance plénière le mois prochain.
Le REPD met l’accent sur les nouveaux “passeports numériques de produits”, qui fourniront aux consommateurs et aux entreprises les informations nécessaires pour prendre des décisions d’achat éclairées. Ces passeports comprendront des instructions de réparation et de recyclage, ainsi que des informations sur l’impact environnemental du produit. Une plateforme en ligne permettra aux consommateurs de comparer les passeports.
Les produits métallurgiques, les textiles, les meubles, les pneus et les produits chimiques seront notamment prioritaires dans la mise en œuvre du REPD. De plus, la proposition prévoit une interdiction de la destruction des textiles, des chaussures et des appareils électroniques invendus. Les entreprises devront déclarer le nombre de produits détruits ainsi que la raison de la destruction, et de nouvelles interdictions de destruction pour d’autres catégories de produits pourraient être introduites ultérieurement.
Les États membres de l’Union européenne ont déjà soutenu une interdiction similaire le mois dernier, ce qui renforce les chances d’adoption de la proposition.
En outre, les eurodéputés ont voté en faveur de mesures visant à prolonger la durée de vie des produits en interdisant l’obsolescence programmée. Cela signifie que les appareils mobiles, par exemple, devront être accompagnés de mises à jour logicielles permettant de les maintenir en bon état et de faciliter leur réparation pendant une période suffisante.
Le règlement sera soumis au vote lors de la session plénière du Parlement en juillet, en vue de finaliser son approbation avec les États membres avant la fin de l’année. Cette mesure vise à mettre fin au modèle de consommation néfaste pour l’environnement, la santé et l’économie, en favorisant la conception de nouveaux produits qui apportent des avantages pour tous, respectent les limites de la planète et protègent l’environnement.
Source : Euractiv
