Le décret n° 2023-561 du 4 juillet 2023 a étendu la date limite pour les demandes de subvention Energo :
- Pour la période éligible de janvier à février 2023, jusqu’au 31 août 2023,
- Pour la période éligible de mars à avril 2023, jusqu’au 30 septembre 2023.
L’année dernière, une subvention pour le gaz et l’électricité a été instaurée pour les grandes entreprises consommatrices d’énergie, dans le but de couvrir les coûts supplémentaires liés aux dépenses en gaz, électricité, chaleur et froid. Cette subvention a pour objectif de soutenir les entreprises confrontées à ces dépenses supplémentaires pendant la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023.
Les demandes de subvention peuvent être soumises pour chaque période de deux mois.
Pour être éligibles à cette subvention, les entreprises doivent remplir certaines conditions :
- Leurs dépenses en gaz et/ou électricité doivent représenter au moins 3% de leur chiffre d’affaires hors taxes par rapport à la même période de l’année 2021.
- Elles doivent avoir subi une augmentation de plus de 50% du prix d’achat d’électricité et/ou de gaz par rapport à la moyenne des prix de l’année 2021.”
En bref : Le décret n° 2023-561 du 4 juillet 2023 a étendu la date limite pour les demandes de subvention Energo, une aide mise en place pour les grandes entreprises consommatrices d’énergie. Cette aide vise à couvrir les coûts supplémentaires liés aux dépenses en énergie pendant la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023.
Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir certaines conditions liées à leurs dépenses en énergie et à l’augmentation des prix d’achat d’électricité et/ou de gaz.
Source : Opéra Énergie