La fin d’année arrive à grand pas, l’heure est venue pour les entreprises qui n’ont pas encore renouvelés leur contrat de sécuriser leurs achats en énergie pour 2023.
Pendant ce temps, les pourparlers en cours à Bruxelles visant à aboutir à des solutions concrètes pour limiter la flambée des prix de l’énergie en Europe obligent le gouvernement Français à travailler sur des mesures nationales pour protéger ses entreprises, la priorité.
En effet, le projet d’extension du mécanisme « ibérique » à l’échelle de l’Europe, portée par plusieurs pays dont la France pour faire baisser les prix de l’électricité en plafonnant le prix d’une partie des volumes de gaz, semble mal engagé avec Bruxelles, le projet ne faisant pas l’unanimité au sein des 27.
Changement de cap en vue
Au sein du gouvernement, l’idée d’instaurer un nouveau bouclier tarifaire pour les entreprises et les collectivités fait cependant débat. Vous l’aurez compris, c’est une question de finance.
Pourquoi préparer un plan B ?
D’abord, parce que contrairement aux ménages et aux TPE, les entreprises et les collectivités locales ne bénéficient pas du bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement. Elles subissent de plein fouet la hausse des prix de l’énergie, en particulier pour ceux qui doivent renouveler leurs contrats de fourniture début 2023. Une situation qui a déjà entraîné la mise à l’arrêt de lignes de production et la fermeture d’entreprises, ce qui pourrait entraîner un réel « décrochage de compétitivité » en France à terme.
« Il faut un filet de sécurité pour assurer une protection large des entreprises et des collectivités locales »
Un système qui pourrait être financé au moins en partie par les quelque 7 milliards d’euros de recettes attendues du système de plafonnement des revenus des énergéticiens à 180 euros le MWh mis en œuvre par Bruxelles.
Elisabeth Borne, premier ministre a abondé en ce sens et annonce un dispositif national pour limiter la hausse des prix de l’énergie, ainsi « qu’un filet de sécurité pour toutes les collectivités qui soit mis en place pour 2023 ».
Le sujet est toutefois loin de faire consensus au sein du gouvernement.
A Bercy en particulier, on plaide pour des mesures d’aides plus ciblées : « Avec un bouclier généralisé, on risque d’aider des entreprises qui peuvent faire passer des hausses de prix à leurs clients ou qui l’ont déjà fait, fait valoir une source. Une telle mesure aurait également pour effet de réduire le signal prix et les incitations aux baisses de consommation. »
Surtout, le coût de cette mesure fait craindre un dérapage du déficit public bien au-delà de la ligne rouge de 5 % du produit intérieur brut (PIB) fixée par Bruno Le Maire.
Le coût final d’un tel dispositif – aujourd’hui estimé à Bercy entre 13 et 25 milliards d’euros -, dépend largement de l’évolution des marchés de l’énergie à la hausse ou la baisse. Initialement le coût du bouclier tarifaire pour les ménages devait être limité, on parle aujourd’hui de dizaines de milliards d’euros .
Pour les entreprises, il y a urgence à y voir plus clair.
D’abord parce que certaines n’ont pas encore sécurisé leur prix d’achat d’énergie pour 2023, suivant les conseils du chef de l’Etat. Fin septembre, Emmanuel Macron avait explicitement appelé les entreprises à ne pas signer ces contrats « aux prix fous », expliquant que la France allait « veiller collectivement, avec les Européens, à retrouver des prix plus raisonnables et donner de la visibilité sur les prix du gaz et de l’électricité, pour que tout cela soit soutenable ».
Or, il reste peu de temps aux entreprises et aux collectivités pour réserver des volumes d’électricité nucléaire à prix réduits disponibles dans le cadre du mécanisme ARENH. D’ici le 15 novembre, les fournisseurs d’électricité devront avoir déclaré au régulateur de l’énergie l’ensemble des volumes d’électricité nucléaire ARENH demandés par leurs clients.
L’adoption du volet dépenses concernant le futur projet de loi de finance pour 2023 devrait permettre d’y voir plus clair très prochainement, à suivre.
Source : lesechos.fr
