Un projet de décret va être soumis au Conseil supérieur de l’énergie pour mettre en place une aide ciblée destinée aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) afin de les soutenir face aux coûts élevés de l’électricité.
Ce soutien financier est spécialement conçu pour les contrats d’électricité signés avant le 30 juin 2023, dans un contexte où les prix de l’énergie ont explosé suite à diverses crises énergétiques mondiales.
Détails du Projet de décret
Le projet de décret, qui prolonge mais modifie le guichet d’aides énergie pour les ETI, est destiné à aider ces entreprises à régler leurs dépenses d’électricité pour l’année 2024. L’aide est plafonnée à 2,25 millions d’euros par groupe et compensera 75% des factures d’électricité au-delà d’un prix plancher de 300 € par MWh.
Pour être éligibles, les ETI doivent répondre à plusieurs critères :
- Être de grandes consommatrices d’énergie, avec des dépenses énergétiques représentant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires de 2021.
- Avoir un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif ou en baisse par rapport à 2021.
- Avoir signé leur contrat d’électricité avant le 30 juin 2023.
Procédure de Demande
Le processus de demande pour bénéficier de cette aide se déroulera en deux phases :
- Demande préalable : À déposer avant fin mai 2024 sur la base d’un dossier simplifié. Cette étape préliminaire permettra à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de prendre une décision d’octroi sous conditions.
- Demande de versement trimestrielle : Une fois l’octroi initial confirmé, les entreprises pourront déposer leurs demandes de versement pour chaque trimestre, débutant à partir de mi-avril 2024.
Contexte et Justification
Bien que les prix du gaz naturel et de l’électricité aient retrouvé des niveaux plus proches de ceux d’avant la crise en 2023, les effets de la hausse des prix persistent, notamment à travers les contrats d’électricité à long terme. Les secteurs industriels énergivores continuent de subir des coûts disproportionnés qui impactent leur compétitivité. Ce guichet d’aides est donc conçu pour atténuer ces défis, en aidant spécifiquement les ETI qui sont engagées dans des contrats onéreux et qui sont essentielles pour l’économie.
Objectifs du Décret
Ce soutien vise non seulement à alléger la charge financière immédiate sur les ETI mais aussi à maintenir leur viabilité et leur compétitivité dans un marché énergétique volatil. Il est crucial pour préserver les emplois et la production dans des secteurs clés de l’industrie française, tout en contribuant à une transition énergétique plus équilibrée et juste.
En conclusion, ce projet de décret est une mesure essentielle pour soutenir les ETI dans un contexte économique difficile, garantissant ainsi la stabilité et le développement durable du tissu industriel français.
Source : Opéra Energie
