Le gouvernement a présenté son plan d’actions pour permettre aux entreprises et collectivités de faire face à la hausse des prix de l’énergie en 2023.
Elisabeth Borne a commencé par défendre son bilan en rappelant que les mesures mises en place par le gouvernement sur les dispositifs d’aides aux entreprises et aux collectivités étaient « les plus protectrices d’Europe », notamment avec le bouclier tarifaire qui protège les ménages, les TPE et les plus petites communes. Celui-ci sera prolongé en 2023 et permettra de contenir la hausse des prix du gaz et de l’électricité à +15%.
Le premier ministre reconnait que le guichet d’aide aux entreprises énergivores était trop complexe et que la baisse de la CSPE sera prolongée en 2023.
Elle s’est adressée également aux collectivités, pour lesquelles un « filet de sécurité » de 430 millions d’euros à été adopté, afin de compenser une partie de la hausse de leurs coûts liés à l’énergie.
En effet, certaines entreprises et collectivités ont été confrontés à des problèmes de renouvellement de contrat, soit par manque d’offres de la part des fournisseurs, soit pour des tarifs prohibitifs, les prix ayant décuplé au cours de l’année 2022.
Plusieurs mesures ont été décidées à l’échelle européenne, comme les achats communs de gaz. La France négocie avec la commission européenne de Bruxelles pour étendre le mécanisme ibérique aux 27 états membres. Ce mécanisme plafonne les prix du gaz pour la production d’électricité, même si celui-ci ne fait pas l’unanimité au sein des 27.
Toutefois, une réforme structurelle du marché de l’électricité européen est en marche pour découpler les prix des énergies décarbonées (nucléaire, éolien, hydraulique, etc) du prix des énergies fossiles (Gaz, pétrole, etc).
« Nos entreprises ne peuvent pas attendre »
Elisabeth Borne
Le gouvernement pourrait redistribuer une partie des recettes de la taxation des superprofits des énergéticiens. Une enveloppe qui permettrait de déployer Le gouvernement a présenté son plan d’actions pour permettre aux entreprises et collectivités de faire face à la hausse des prix de l’énergie en 2023. Trois nouveaux dispositifs de soutien pour couvrir les besoins des entreprises et collectivités.
- Sur les 12 milliards alloués en 2023, 10 seront destinées au soutien des entreprises.
- 2/3 du budget servira à contrer la hausse des prix de l’électricité.
- Le gouvernement va agir sur la partie « approvisionnement » en prenant à sa charge la moitié des surcoûts qui ira au-delà d’un prix référence fixé à 325 €/MWh (sur un plafond de 800€ / MWh).
Concrètement, prenons l’exemple d’une PME ayant signé un contrat à 800€/MWh.
- La PME bénéficiera de l’ARENH sur 50% de sa facture ainsi que la baisse de la CSPE.
- La PME bénéficiera de « l’amortisseur » qui viendra compenser la moitié de l’écart entre le prix de marché (fixé à 800€ / MWh dans l’exemple) et le seuil de 325€ / MWh.
Dans cet exemple, la PME devra payer un tarif équivalent à 400€ / MWh soit la moitié du tarif qu’il aura dû payer sans aide extérieure. Un allègement qui sera automatiquement décompté de la facture. Mesure applicable dès le 1er janvier 2023, y compris pour les contrat signés avant cette date.
Concernant les aides à destination des ETI et très grandes entreprises.
Un guichet unique sera ouvert au 15 novembre pour toutes les entreprises les plus énergivores qui sont cependant non couvertes par l’amortisseur électricité mis en place par le gouvernement. C’est le cas pour les 550 ETI Françaises et grandes entreprises industrielles du territoire.
Les critères ont été simplifiés :
- La facture d’énergie devra avoir augmenté au moins de 50% par rapport à la facture précédente.
- La part de l’énergie dans le CA devra représenter plus de 3% du CA.
- Fonction de la baisse du critère EBITDA (indicateur proche de l’Excédent Brut d’Exploitation).
- Le plafond des aides a été doublé, on passe à des enveloppes de 4, 50 et 100 millions d’euros.
Ce guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pour les ETI et grandes entreprises sera prolongé en 2023 et les critères simplifiés d’accès seront maintenus.
Également, toutes les entreprises sont concernées par le « guichet gaz »
Pour pallier l’envol des prix du gaz, le guichet gaz concernera toutes les entreprises, quelque que soit leur taille. Là aussi, le gouvernement travaille à l’élaboration d’un formulaire simple et accessible. Pour déposer son dossier, chaque entreprise devra se rendre sur le site de la DGFIP.
Le plafond ARENH pour 2023 sera de 100 TWH.
Toutes les entreprises Françaises continueront de bénéficier d’un tarif réduit à 42€ / MWh. En 2022, le plafond avait été augmenté à 120 TWh exceptionnellement pour couvrir la hausse des prix de l’électricité. Bruno Lemaire précise que « c’est cohérent avec le volume de production d’EDF ».
Source : media.opera-energie.com
