Lors du conseil des ministres de ce mercredi, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a présenté une série de mesures visant à simplifier les obligations administratives pesant sur les entreprises. Parmi les initiatives phares figurent une réforme du bulletin de salaire et la suppression de nombreux formulaires Cerfa.
Un poids administratif lourd pour les chefs d’entreprise
Les petites et moyennes entreprises (PME) en France sont souvent accablées par une multitude d’obligations administratives. En moyenne, les dirigeants y consacrent huit heures par semaine, ce qui représente une perte significative en termes de productivité et de PIB.
Avec 400 000 normes en vigueur et 23 000 pages de codes réglementaires, la charge est immense.
Pour y remédier, le gouvernement propose un « plan d’action : simplification ! » comportant 50 mesures. L’objectif est de réduire ces contraintes, avec une partie du plan qui sera transformée en projet de loi, débattu au Sénat dès le 3 juin.
Des mesures concrètes pour les entreprises et les citoyens
Parmi les réformes annoncées, la simplification de la feuille de paie est notable, visant à la rendre plus concise. En outre, des sanctions seront instaurées pour les compagnies d’assurance tardant à indemniser.
Une autre mesure majeure est la suppression progressive de 1 800 formulaires Cerfa d’ici à 2030, avec 80 % de cette réduction prévue d’ici à 2026. Cette initiative s’inscrit dans la politique du « dites-le-nous une fois », visant à limiter la redondance des documents administratifs.
Par ailleurs, un examen des 2 500 autorisations administratives sera réalisé dans les trois prochaines années, avec l’objectif de réduire les démarches superflues. Cette simplification touchera également les employeurs, qui n’auront plus à transmettre les justificatifs d’arrêt de travail à l’assurance maladie.
Faciliter l’accès aux marchés publics et aux projets industriels
Pour moderniser l’attribution des marchés publics, une plateforme numérique unique nommée « Place » sera mise en service en 2027, remplaçant les systèmes actuels. Un « test PME » sera également mis en place pour évaluer l’impact des nouvelles normes sur les petites entreprises avant leur adoption.
Enfin, des mesures spécifiques pour simplifier les projets industriels ont été annoncées. Les grands projets ne seront plus obligés d’organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP), et la compensation environnementale pourra être réalisée dans un délai plus flexible.
Un plan pour alléger les procédures et rendre les démarches plus accessibles
Ce plan de simplification administrative vise à alléger les procédures qui freinent souvent les entreprises, tout en rendant les démarches plus claires et plus accessibles. En réduisant les contraintes bureaucratiques, le gouvernement espère libérer du temps et des ressources pour les entreprises, favorisant ainsi leur compétitivité et leur croissance.
Source : Opéra Energie
