À une majorité de 286 voix contre 238, l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR). Une poignée de sénateurs et de députés vont maintenant pouvoir négocier un texte final de compromis en commission mixte paritaire (CMP), avant que celui-ci ne soit à nouveau soumis au vote des parlementaires.
Avec ce texte, la majorité souhaite accélérer drastiquement le développement des EnR sur le territoire français. Un texte vivement critiqué par ses opposants qui manque de « vision planificatrice » d’après la députée Mathilde Panot, présidente du groupe de la France Insoumise (LFI – NUPES) à l’Assemblée Nationale.
C’était sans compter sur un règlement d’urgence adopté par le Conseil de l’UE, le 29 décembre 2022, qui s’applique directement en matière d’EnR sur le territoire Européen pour les 18 prochains mois.
Ce qui provoquera un chevauchement entre le texte français et les dispositions européennes.
En premier lieu, la directive européenne, dont l’application n’est pas encore formalisée, prévoit des « zones d’accélération des EnR » qu’elle définit comme des « zones terrestre ou maritime spécifiques qu’un État membre a désignées comme prioritaires, car particulièrement adaptées pour accueillir de manière accélérée des installations de production d’EnR ».
Le projet de loi français a également prévu des zones prioritaires, mais la définition est encore plus floue. Pour l’éolien en mer par exemple, le législateur national propose, sans obliger, que les zones soient situées dans la zone économique exclusive et à au moins 22 kilomètres (km) du rivage.
Des délais d’octroi de permis raccourcis de fait
À la suite du vote du règlement d’urgence pour les 18 prochains mois et prévu à cet effet, l’octroi d’un permis ne doit pas dépasser trois mois pour un équipement d’énergie solaire et un mois lorsque l’équipement est d’une capacité inférieure ou égale à 50 kW.
En ce qui concerne le rééquipement de projets, le délai ne doit pas dépasser six mois.
Les textes européens prévoient également que les projets situés en zones prioritaires jouissent d’une présomption d’intérêt public majeur à laquelle ils sont exempts, sans conditions, d’évaluations d’incidence sur l’environnement et les espèces protégées.
Malgré cela, le législateur Français a souhaité conditionner la reconnaissance de cet « intérêt public » à la faveur de la protection de la biodiversité et la conservation des espèces concernées, à une exception près, s’il n’y a pas d’autres alternatives satisfaisantes envisageables.
La France défend un objectif de 40 % d’EnR dans le mix européen à horizon 2030, quand le Parlement européen s’est positionné sur un objectif ambitieux de 45 % à l’échéance.
Source : Euractiv
