Le mardi 14 mars, le Parlement européen a voté en faveur de mesures pour accélérer la rénovation des bâtiments et réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).
Objectif : Diminuer la consommation énergétique des bâtiments d’ici 2030
La directive stipule que tous les nouveaux bâtiments doivent être neutres en émissions à partir de 2028. Les bâtiments neufs occupés, exploités ou appartenant à des autorités publiques devront atteindre cet objectif dès 2026.
De plus, tous les nouveaux bâtiments devront être équipés de technologies solaires d’ici 2028, si cela est techniquement et économiquement faisable. Les bâtiments résidentiels faisant l’objet d’une rénovation majeure auront jusqu’à 2032 pour atteindre cet objectif.
La directive fixe également des objectifs de performance énergétique pour les bâtiments existants. Ainsi, les bâtiments résidentiels devront atteindre au moins la classe énergétique E d’ici 2030 et la classe D d’ici 2033.
Les bâtiments non résidentiels et publics devront atteindre ces mêmes classes énergétiques respectivement d'ici 2027 et 2030. Sur une échelle de A à G, la classe G représente les 15% de bâtiments les moins performants d'un État membre sur le plan énergétique. Les États membres devront déterminer les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs dans leurs plans nationaux de rénovation.
Soutien aux travaux de rénovation énergétique
Ces plans devront également prévoir des dispositifs d’aide pour faciliter l’accès aux subventions et aux financements, ainsi que des incitations financières pour encourager les rénovations approfondies, en particulier pour les bâtiments les moins performants. Des aides et subventions ciblées pour les ménages vulnérables seront également mises en place. Des points d’information gratuits et des mécanismes de rénovation neutres en termes de coûts devront être instaurés.
Exemptions pour certaines catégories de bâtiments
Les monuments et les bâtiments protégés pourraient être exemptés de ces nouvelles règles, ainsi que les bâtiments techniques et les lieux de culte. Les États membres pourraient également exempter les logements sociaux publics pour lesquels les rénovations entraîneraient des hausses de loyer non compensées par des économies plus importantes sur les factures énergétiques.
Les députés souhaitent également permettre aux États membres d’ajuster les nouveaux objectifs pour un nombre limité de bâtiments, en fonction de la faisabilité économique et technique des rénovations et de la disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée.
Source : opera-energie.com
