Après plusieurs mois de difficultés pour de nombreux artisans et petits commerçants qui ont vu leur facture d’électricité grimper en flèche, le gouvernement français a décidé de prendre des mesures pour aider les entreprises les plus touchées.
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé le 6 janvier 2023 la mise en place d’un tarif unique de 280 euros par mégawattheure pour les 600 000 très petites entreprises qui ont renouvelé leur contrat à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif réglementé de vente de l’électricité réservé aux ménages et aux TPE ayant une puissance inférieure à 36 kVA.
Cette mesure s’applique dès la facture de janvier 2023 et pour toute l’année. Le coût de la mesure sera partagé entre l’Etat et les fournisseurs, bien que son coût n’ait pas encore été chiffré.
Toutefois, si les prix de gros continuent de chuter dans les prochains mois, cela pourrait coûter cher à l’Etat.
Le prix de l’électricité pour les entreprises est déterminé par un contrat de fourniture négocié librement avec le fournisseur. Le prix peut être variable ou fixe pour une période d’un an à trois ans, déterminé à l’avance au moment de l’ouverture ou du renouvellement du contrat. Les péages d’accès aux réseaux de transport et de distribution, fixés par la Commission de régulation de l’énergie, et les taxes représentent en moyenne à eux deux 50% de la facture TTC des entreprises.
Les fournisseurs achètent à l’avance de l’électricité sur les marchés à terme pour se couvrir en cas de fluctuation des prix sur le marché, afin de garantir un prix fixe pour leurs clients sur toute la durée du contrat. En cas de hausse des prix sur le marché, le consommateur bénéficie d’un prix plus faible que celui des nouveaux contrats, mais cela est symétrique à la baisse.
Les prix de gros de l’électricité ont baissé ces derniers mois, mais cela ne se répercute pas sur les factures des consommateurs qui ont un contrat à prix fixe. Revenir sur ces contrats implique pour les fournisseurs un coût, que l’Etat doit prendre en charge, car ces derniers se sont couverts en achetant de l’électricité à un prix plus élevé sur les marchés à terme, souvent avec une prime de risque.
La baisse des prix de l'électricité devrait se poursuivre dans les prochains mois à mesure que l'on sortira de l'hiver et que la demande diminuera, mais certains consommateurs pourraient chercher à renégocier les tarifs, transférant ainsi le risque de prix vers les fournisseurs et les finances publiques.
Il est urgent de réformer un marché sur lequel la forte volatilité des prix génère des coûts de couverture élevés, lesquels doivent finalement être supportés par le contribuable.
Source : Le Monde
