Dans le contexte de hausse significative des prix de l’énergie, le gouvernement français a mis en place un dispositif de soutien destiné à alléger la charge financière des entreprises et des collectivités face à l’augmentation des coûts de l’électricité et du gaz naturel.
Ce dispositif, connu sous le nom de guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, sera encore accessible pour couvrir les dépenses énergétiques de la fin 2023, mais il ne sera pas reconduit pour 2024. Voici les détails importants à retenir pour les bénéficiaires potentiels.
Conditions d’Éligibilité et Processus de Demande
- Pour les Entreprises (TPE et PME) :
- Éligibilité : Les entreprises doivent remplir plusieurs critères pour accéder à cette aide :
- Les dépenses d’énergie doivent représenter au moins 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise pour la période correspondante en 2021, avant prise en compte de l’amortisseur électricité.
- La facture d’électricité de 2023, après réduction obtenue via l’amortisseur, doit avoir augmenté de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
- Montant de l’Aide : L’aide couvre 50 % de la différence entre la facture de 2021 majorée de 50 % et celle de 2023, dans la limite de 70 % de la consommation de 2021 et plafonnée à 4 millions d’euros.
- Périodes et Dates de Demande :
- Pour les dépenses de septembre à octobre 2023, les demandes doivent être soumises entre le 20 novembre 2023 et le 29 février 2024.
- Pour les dépenses de novembre à décembre 2023, les demandes doivent être déposées entre le 17 janvier 2024 et le 30 avril 2024.
- Éligibilité : Les entreprises doivent remplir plusieurs critères pour accéder à cette aide :
- Pour les Collectivités Territoriales et Établissements Publics :
- Éligibilité : Depuis janvier 2023, les collectivités territoriales et les établissements publics qui exercent une activité économique et remplissent les conditions suivantes peuvent également demander cette aide :
- Les ressources publiques doivent être inférieures à 50 % des recettes totales.
- L’entité doit employer moins de 250 salariés et avoir moins de 50 millions d’euros de recettes annuelles.
- Éligibilité : Depuis janvier 2023, les collectivités territoriales et les établissements publics qui exercent une activité économique et remplissent les conditions suivantes peuvent également demander cette aide :
Importance du Dispositif
Ce dispositif d’aide est crucial pour soutenir la trésorerie des entreprises et des collectivités qui font face à des augmentations substantielles de leurs coûts énergétiques. En atténuant l’impact financier de ces hausses, le gouvernement vise à préserver la compétitivité et la viabilité des acteurs économiques locaux et nationaux.
Perspectives
Il est important de noter que ce dispositif ne sera pas reconduit pour les dépenses d’énergie de 2024, ce qui nécessite une planification et une adaptation prudentes de la part des entreprises et collectivités pour l’année à venir. Les bénéficiaires potentiels doivent donc agir rapidement pour maximiser leur soutien pour les dépenses de 2023 tout en préparant leurs budgets pour les défis futurs.
Source : Opéra Energie
