L’Assemblée nationale a engagé un débat intense autour de l’avenir d’EDF, durant lequel le gouvernement a été accusé de vouloir diviser la société. Les députés de l’opposition ont voté en faveur de l’inviolabilité du capital et des activités d’EDF, malgré les craintes du gouvernement concernant la stabilité du premier producteur d’énergie européen.
L’initiative a été portée par le député Philippe Brun (Parti socialiste, NUPES – gauche), qui a réussi à faire adopter sa proposition de loi à l’Assemblée et au Sénat, bien que dans une version modifiée. Le texte initial, axé sur la “nationalisation d’EDF“, a été réorienté vers la “protection du groupe contre une décomposition“.
Philippe Brun défend sa proposition en affirmant qu’elle empêche la scission d’EDF envisagée par le gouvernement. Il avait précédemment évoqué le projet Hercule, qui prévoit la division des activités d’EDF.
Malgré le déni du ministre de l’Industrie, Roland Lescure, la proposition a été approuvée. Cependant, des réserves ont été émises sur son coût pour le contribuable et sa légalité.
La proposition inclut le retour des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité (TRVE) pour toutes les PME.
Cette mesure est vivement critiquée par le ministre Lescure qui y voit une confusion avec le bouclier tarifaire du gouvernement.
L’opposition, de son côté, critique la gestion de la hausse des prix de l’énergie par l’UE et l’État. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat en juin. Si adoptée, ce serait une première sous cette législature, contre l’avis du gouvernement.
Source : Euractiv
