Un consensus a été atteint le mardi 17 octobre par les 27 membres de l’UE sur la réforme en cours du marché de l’électricité européen, qui prévoit désormais l’inclusion des infrastructures nucléaires existantes.
Cela offre à la France une alternative à l’ARENH, source de tensions politiques notables.
La Commission européenne, cherchant à stabiliser les tarifs de l’électricité en Europe, avait suggéré une réforme en mars qui envisageait des accords à long terme pour stabiliser les coûts pour les entreprises et les ménages.
Les négociations laborieuses des derniers mois ont abouti à un accord autorisant la France à financer la rénovation de son parc nucléaire par des contrats à terme de compensation (CfD). Ce système régule les prix de l’électricité, assurant un équilibre financier entre producteurs et consommateurs selon les fluctuations du marché.
Le nouveau mécanisme des CfD vise à ajuster les prix à la production, tout en offrant une porte de sortie à l’ARENH, jugée problématique tant pour EDF que pour la conformité aux principes de concurrence européens.
Le dispositif de l’ARENH, mis en place en 2011, permettait aux concurrents d’EDF d’accéder à sa production nucléaire à tarif réduit, répondant aux exigences de libéralisation du marché énergétique européen. Toutefois, la fin programmée de l’ARENH pour le 31 décembre 2025 et les tarifs inférieurs au coût de production ont créé une urgence de réforme.
Les CfD proposés, avec un prix de base aligné sur les coûts de production, pourraient être la solution post-ARENH.
Selon l’expertise de Nicolas Goldberg du cabinet Colombus Consulting.
La réforme urgente de l’ARENH a été soulignée par les récentes tensions politiques et la proposition de loi, bien que non adoptée, d’un député visant à abolir l’ARENH en 2024.
L’accord sur les CfD marque un soulagement pour le gouvernement français, qui y voit une victoire significative, bien que dépendante de la couverture en volume qu’offrira le texte européen pour le parc nucléaire français.
Les prochaines négociations tripartites entre le Parlement, les États membres et la Commission européenne seront cruciales. Les positions divergentes, notamment celles du Parlement européen réticent à maintenir les CfD pour le nucléaire, promettent des débats intenses.
En définitive, le succès de cette réforme dépendra des détails de mise en œuvre des CfD, qui devront être finement ajustés pour assurer une transition efficace depuis l’ARENH.
Le CfD vulgarisé : Imaginez que vous êtes un fermier qui vend du blé. Le prix du blé change tout le temps, et cela peut être risqué pour vous car vous ne savez jamais combien d'argent vous allez gagner quand vient le temps de vendre votre récolte. Maintenant, imaginez qu'il existe un moyen de fixer à l'avance un prix pour votre blé, peu importe si le prix du marché monte ou descend.
C’est là qu’interviennent les CfD, ou Contrats pour Différence, mais dans le monde de l’énergie. Avec un CfD, le producteur d’électricité et le gouvernement s’entendent sur un prix fixe pour l’électricité. Si le prix du marché est plus élevé que ce prix fixe, le producteur rembourse la différence au gouvernement. Si le prix du marché est plus bas, c’est le gouvernement qui paie la différence au producteur. Cela donne une garantie au producteur qu’il vendra son électricité à un prix stable, et il peut ainsi planifier ses affaires sans se soucier des changements de prix. Pour le consommateur, cela aide aussi à protéger contre les gros changements de prix qui peuvent arriver sur le marché.
Source : Euractiv
