Le récent accord sur la réforme du marché de l’électricité au sein de l’UE a été salué par l’Allemagne et la France, qui se sont toutes deux déclarées victorieuses. Ce compromis intervient dans un contexte de hausse des prix de l’électricité exacerbée par le conflit en Ukraine, et a été motivé par une proposition de la Commission européenne de mars dernier.
La réforme cherche à réguler ces prix et aborde des points de friction entre les deux pays, notamment sur le nucléaire.
La France souhaitait étendre la durée de vie de son parc nucléaire via des mécanismes de financement spécifiques, alors que l’Allemagne redoutait une distorsion du marché intérieur.
La solution trouvée implique l’adoption des contrats d’écart compensatoire (CfD), qui permettent de stabiliser les revenus des producteurs d’énergie lors des fluctuations des prix, avec un partage des excédents avec les consommateurs. La France voit dans cette issue une opportunité de promouvoir l’énergie nucléaire bon marché pour ses industries, tandis que l’Allemagne reste vigilante sur l’application indéfinie des CfD.
L’aspect le plus significatif de l’accord pour la France est la possibilité de renoncer à son programme ARENH, controversé, permettant à EDF de couvrir ses coûts de production et de renforcer sa situation financière. Quant à l’Allemagne, elle a veillé à ce que les principes fondamentaux du marché de l’électricité restent intacts, bien qu’elle ait échoué à obtenir des pouvoirs spéciaux pour la Commission européenne sur la surveillance des contrats.
L’accord reste une victoire pour la France selon les experts, mais la Commission européenne aura la tâche de s’assurer que les conditions de concurrence soient équitables dans l’évaluation des futurs appels d’offres. Cela inclut des contrôles sur le niveau de prix des CfD pour garantir qu’ils soient incitatifs, proportionnés et non-discriminatoires.
Source : Euractiv