L’objectif de cette réforme du marché de l’électricité est double :
1. Elle vise à atténuer les fluctuations des prix dues à la volatilité du gaz
2. Elle ambitionne de favoriser la production d’énergie propre, y compris le nucléaire.
Pour y parvenir, un accent est mis sur l’établissement de contrats à long terme dans le secteur de l’électricité.
La réforme encourage l’utilisation des accords d’achat d’énergie de longue durée, notamment par le biais de contrats d’achat d’énergie (PPA), permettant ainsi aux États de soutenir ces initiatives via des garanties ou en simplifiant les procédures. Un élément clé de cette réforme est l’introduction obligatoire des contrats pour différence (CFD) dans le soutien public aux investissements en infrastructures énergétiques décarbonées, couvrant diverses sources comme l’éolien, le solaire, et le nucléaire.
Les CFD fixent des limites de prix pour l'électricité, assurant ainsi une certaine stabilité financière aux producteurs. Si les prix du marché dépassent ces limites, les producteurs remboursent l'État, qui redistribue ensuite aux consommateurs. Inversement, si les prix tombent, l'État compense les producteurs, garantissant leurs revenus.
Concernant le parc nucléaire existant, l’application des CFD a été sujette à de longues négociations, aboutissant finalement à un accord qui rend leur utilisation facultative et soumise à la réglementation européenne sur les aides d’État. Selon Kadri Simson, commissaire européenne à l’énergie, il est crucial que les CFD soient bien conçus pour éviter toute distorsion de concurrence au sein du marché énergétique de l’UE.
L’avenir des CFD comme substituts potentiels de l’ARENH fait débat, avec de nombreuses questions en suspens.
EDF, notamment, exprime des réserves sur ce type de contrat, redoutant des exigences de restructuration par Bruxelles. Avec la fin de l’ARENH prévue pour 2025, le temps presse pour trouver une résolution, d’autant plus que le texte doit encore recevoir l’approbation de la Commission européenne et du Parlement.
Source : Opera
