Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé ce mardi (14 novembre) un accord historique entre le gouvernement et EDF pour réguler le prix de l’électricité nucléaire. Cette décision fait suite à l’appel d’Emmanuel Macron, président de la République, en septembre, visant à contrôler les tarifs de l’électricité d’ici fin d’année.
L’escalade des prix de l’électricité, exacerbée par la guerre en Ukraine, a touché toute l’Europe, y compris la France.
En réponse, la Commission européenne a initié une réforme pour réguler les prix de l’électricité décarbonée à l’échelle européenne.
Après des négociations, les États membres ont adopté mi-octobre une position commune, actuellement en discussion avec le Parlement européen, en vue d’une conclusion avant fin d’année.
La France a dû prendre des mesures additionnelles pour réguler sa production nucléaire, une nécessité dictée par les objectifs de Macron et le remplacement de l’ARENH, un dispositif permettant aux concurrents d’EDF d’accéder à son énergie nucléaire à des prix réduits.
L’accord conclu entre le gouvernement et EDF introduit un système de régulation. Si les prix de vente dépassent 78-80 €/MWh, 50% des bénéfices des producteurs seront redistribués aux consommateurs. Un second palier est fixé à 110 €/MWh, avec une redistribution de 90%.
Ce nouveau système s’appliquera à toute la production nucléaire d’EDF, y compris les nouveaux réacteurs EPR, contrairement à l’ARENH qui ne concernait que la production historique.
EDF est encouragée à signer des accords directs avec de grands consommateurs, notamment industriels. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, y voit une incitation à négocier des contrats à long terme.
Cet accord remplacera l’ARENH dès le 1er janvier 2026.
Les négociations ont été ardues. EDF, dirigée par Luc Rémont, était initialement réticente à réguler sa production. Finalement, un accord sur le plafonnement des prix a été trouvé, fixant le coût moyen de l’électricité nucléaire à environ 78€/MWh.
L’accord s’inscrit dans la réforme du marché européen de l’électricité. Bien que la France ait insisté sur la possibilité de réguler les actifs nucléaires existants, elle pourrait ne pas avoir besoin de recourir à ces contrats.
Le prix moyen de 78€/MWh pourrait évoluer, et le gouvernement prévoit de revoir régulièrement la structure de régulation. L’accord sera consulté auprès des associations de consommateurs, fournisseurs, et industriels.”
En bref : La France a annoncé un accord avec EDF pour réguler le prix de l’électricité nucléaire à 78€/MWh. Cette mesure répond à l’appel du président Macron pour contrôler les prix de l’électricité, exacerbés par la guerre en Ukraine. L’accord s’aligne avec les réformes européennes, visant à réguler les prix de l’électricité décarbonée.
Il prévoit la redistribution des bénéfices des producteurs d’électricité aux consommateurs finaux, et s’applique à toute la production nucléaire d’EDF, y compris les nouveaux réacteurs EPR. Ce système de régulation remplacera l’ARENH à partir de 2026. Le prix de 78€/MWh est sujet à réévaluation périodique, en accord avec les réglementations européennes.
Source : Euractiv
