Le 7 novembre, un amendement significatif au budget de 2024 a été présenté par le gouvernement, établissant les bases d’un nouveau système de financement pour la transition écologique de l’industrie.
Financement Innovant par des Prêts et Obligations avec Garantie Étatique
Introduite en juillet, cette initiative vise à soutenir l’électrification et l’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’industrie. Elle sera financée par l’épargne publique, notamment via des prêts transitionnels et des obligations vertes, avec une garantie étatique de 30%.
Ces financements, d’une durée maximale de 12 ans, auront des taux d’intérêt fluctuants basés sur la performance environnementale de l’emprunteur.
Ils remplaceront les dispositifs de relance économique post-COVID, tels que les Obligations Relance et les Prêts Participatifs Relance. Le montant global de ces financements sera plafonné à 5 milliards d’euros, avec une garantie de 30% par l’État en cas de non-remboursement.
Validation Requise par le Conseil d’État et l’Union Européenne
Le Conseil d’État définira les modalités finales, après quoi les assureurs détermineront leur contribution financière. Les banques et les gestionnaires d’actifs seront chargés de l’implémentation du dispositif. Cependant, comme il s’agit d’une forme d’aide publique, l’approbation de la Commission Européenne est nécessaire.
Si approuvé, ce programme se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2029, aligné sur l’objectif du plan climatique de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport à 1990.
Pour résumer, le texte décrit un projet gouvernemental lancé en France visant à financer la décarbonation de l’industrie en 2024. Le plan inclut l’utilisation de prêts participatifs et d’obligations transition, avec une garantie partielle de l’État. Les taux d’intérêt de ces prêts et obligations dépendront des efforts de réduction de l’empreinte carbone des entreprises emprunteuses.
Ce nouveau système de financement remplacera les dispositifs de relance économique établis après la crise du COVID-19. Le projet, limité à un encours total de 5 milliards d’euros, nécessite l’approbation du Conseil d’État et de la Commission Européenne, et s’aligne sur les objectifs du plan climatique de l’UE visant une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre.
Source : Opera Energie
