Un nouveau décret, publié le 18 mai dernier, introduit une aide financière destinée à soutenir les entreprises affectées par les coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS).
Cette mesure vise à compenser les hausses des prix de l’électricité et à encourager des pratiques énergétiques plus durables.
Un soutien élargi et simplifié
Le décret permet aux entreprises de demander cette aide pour les années 2023 et 2024, avec une extension prévue pour les périodes 2025-2028 et 2029-2030. Sont principalement concernées les entreprises tenues de réaliser un audit énergétique ou de mettre en place un système de gestion de l’énergie, souvent les plus affectées par les coûts indirects liés à l’ETS.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent soumettre un plan de performance énergétique avant le 30 novembre de l’année concernée. Si ce plan n’est pas validé à temps, il est toujours possible de le soumettre pour l’année en cours jusqu’à la même date.
Investissements et engagements
Les entreprises adhérant à ce dispositif s’engagent à investir 50 % des montants prévus dans les trois ans suivant la soumission du plan, et 100 % dans les quatre ans. Au moins la moitié de ces investissements doit être effectivement mise en service dans ce délai.
Le décret assouplit également les délais pour les périodes 2025-2028, offrant quatre ans pour réaliser les investissements, avec l’obligation de mettre en service au moins la moitié d’entre eux durant cette période. Ce changement offre plus de flexibilité aux entreprises dans la planification et la mise en œuvre de leurs projets énergétiques.
Cette nouvelle aide financière représente une opportunité pour les entreprises de réduire l’impact financier du marché carbone tout en investissant dans des pratiques énergétiques plus durables. L’assouplissement des délais et les conditions élargies permettent aux entreprises d’adapter leurs stratégies énergétiques de manière plus flexible, contribuant ainsi à la transition écologique.
Source : Opéra Energie
