Mardi 20 juin 2023, les ministres de l’Environnement de l’UE ont donné leur approbation à une loi historique visant à restaurer les écosystèmes européens, marquant ainsi un tournant pour cette proposition controversée.
La situation de la nature en Europe est en déclin, avec 81 % des habitats protégés se trouvant dans un état médiocre ou mauvais.
Pour inverser cette tendance, la loi de restauration de la nature prévoit des mesures de restauration pour au moins 20 % des terres et 20 % des mers de l’Union européenne d’ici 2030, ainsi que pour toutes les zones nécessitant une restauration d’ici le milieu du siècle.
Romina Pourmokhtari, ministre suédoise du Climat et de l’Environnement, qui présidait la réunion, a déclaré : « Aujourd’hui est un grand jour pour la nature. Nous espérons que la version finale de la loi de restauration de la nature nous permettra de rétablir un niveau sain de biodiversité, de lutter contre le changement climatique et de respecter nos engagements internationaux dans le cadre de l’accord de Kunming-Montréal ».
Virginijus Sinkevičius, commissaire européen à l’Environnement, a déclaré que l’accord montre que l’UE souhaite sérieusement s’attaquer à la crise de la biodiversité et respecter ses engagements internationaux.
Les objectifs de restauration fixés par la loi sont contraignants sur le plan juridique et s’appliquent à des zones spécifiques telles que les terres agricoles, les forêts, les zones marines et d’eau douce, ainsi que les écosystèmes urbains.
Selon le texte adopté, chaque État membre devra mettre en œuvre des mesures de restauration pour au moins 30 % des habitats menacés dans les écosystèmes terrestres, côtiers, d’eau douce et marins d’ici à 2030. Cette proportion augmentera à 60 % d’ici 2040 et à 90 % d’ici 2050.
Bien que certains compromis aient été faits, les ambitions de la proposition n’ont pas été réduites. Les ministres ont montré leur volonté d’atteindre un haut niveau d’ambition, en se concentrant davantage sur la mise en œuvre de la loi que sur la nécessité de le faire ou sur le niveau d’ambition à atteindre. Malgré certaines critiques qui ont été exprimées par des organisations environnementales concernant les objectifs plus souples, de nombreux militants sont soulagés que le projet ait été adopté malgré une forte opposition.
Ce vote positif des ministres affaiblit la campagne du Parti populaire européen (PPE), qui s’est opposé à la loi. Le président de la commission ENVI et eurodéputé français, Pascal Canfin, a souligné que quatre des sept ministres du PPE ont soutenu le texte et que six des neuf pays gouvernés par le PPE l’ont également approuvé.
La présidence suédoise a réussi à atténuer les inquiétudes concernant les conflits potentiels avec d’autres secteurs de la société, tels que la production alimentaire, les énergies renouvelables et le logement. Des clarifications ont été apportées dans le texte final pour aborder ces préoccupations. Par exemple, des dispositions spécifiques ont été prévues pour les énergies renouvelables, et les infrastructures militaires ont été prioritaires pour apaiser les inquiétudes de certains pays, comme la Lituanie.
Le texte final reconnaît également les préoccupations concernant le financement des efforts de restauration.
Cependant, cela a été un compromis difficile avec les États membres conservateurs en matière de budget, tels que le Danemark et la Finlande, qui estiment que la loi de restauration de la nature ne devrait pas traiter des questions budgétaires et ne devrait pas préjuger des débats sur le prochain budget de l’UE.
La commission ENVI du Parlement européen votera sa position le 27 juin, avant que l’ensemble du Parlement ne se prononce en juillet. Une fois que le Parlement aura arrêté sa position, la loi entrera dans les négociations finales, appelées « trilogue », avec les États membres et la Commission européenne.
Source : Euractiv
