La fin des tarifs réglementés de vente a été mise en œuvre progressivement :
- Dès le 1er décembre 2020 pour les entreprises ;
- À compter du 1er juillet 2023 pour les particuliers, copropriétés et immeubles résidentiels.
La facture de gaz se compose d’un montant fixe annuel, l’abonnement, qui est déterminé par la puissance souscrite, et d’une part variable, calculée en fonction de la quantité de gaz réellement consommée (en euros par kilowattheure, kWh). Les frais se répartissent en trois catégories principales :
Quels sont les facteurs qui déterminent le coût du gaz ?
- Le coût du gaz acheté par le fournisseur sur les marchés ;
- Les frais liés à la distribution, au transport et au stockage du gaz ;
- Les taxes : taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), contribution tarifaire d’acheminement (CTA) et taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Avant, les tarifs réglementés de vente du gaz étaient fixés mensuellement par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur la base des coûts de fourniture, de transport et de stockage des fournisseurs. Ces tarifs devaient être validés par les ministres responsables de l’énergie et de l’économie.
Selon les données de l’Observatoire de la CRE, environ un quart des 10,6 millions de sites résidentiels raccordés au gaz (2,55 millions, soit 24 %) bénéficiaient d’un tarif réglementé au 31 décembre 2022. Parmi les 8,1 millions de sites résidentiels avec une offre de marché, 45,3 % étaient clients d’un fournisseur traditionnel (Engie ou ELD) et 54,7 % avaient choisi un fournisseur alternatif.
Pourquoi les prix du gaz ont-ils flambé ?
L’augmentation drastique des prix du gaz est principalement due à la situation particulière de la France, qui n’est pas un producteur de gaz et dépend donc des marchés de gros européens pour son approvisionnement. En France, les transactions de gaz s’effectuent sur un marché unique, le point d’échange de gaz (PEG). Le prix sur les marchés de gros est influencé par plusieurs facteurs : l’offre et la demande, le cours du pétrole, les conditions météorologiques (une vague de froid peut entraîner une augmentation de la demande) et la situation géopolitique.
La hausse vertigineuse des prix du gaz depuis la mi-2021 est d’abord liée à la reprise économique et industrielle suite à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, générant une forte demande. Entre août 2020 et août 2021, le prix de gros mensuel sur le marché français (PEG) a été multiplié par plus de cinq, passant de 7,80 euros à 44,10 euros par MWh.
La guerre en Ukraine a créé d’importantes tensions sur l’approvisionnement, en particulier avec l’assèchement des importations de gaz russe en 2022. En conséquence, le prix mensuel sur le marché français était 3,8 fois plus élevé en août 2022 qu’un an auparavant, atteignant un maximum de 170,40 euros par MWh.
Comment l’Etat a-t-il contrôlé l’augmentation des tarifs ?
Face à cette envolée des prix de l’énergie, Jean Castex, alors premier ministre, avait annoncé un “bouclier tarifaire” à partir de novembre 2021 pour “protéger [les Français] contre [les] hausses de tarifs” du gaz et de l’électricité. Pour le gaz, la dernière révision de + 12,6 % du TRV en novembre 2021 a été gelée jusqu’à la fin de 2022. Le bouclier tarifaire a ensuite été reconduit avec une augmentation de 15 % du TRV. Le coût net des boucliers tarifaires (gaz et électricité) est estimé à 21 milliards d’euros pour l’année 2023.
La prorogation du bouclier tarifaire, pour le gaz comme pour l’électricité, est inscrite dans la loi de finances jusqu’au 30 juin, et prend donc fin en même temps que les tarifs réglementés. En réalité, avec la baisse du prix du gaz sur les marchés de gros, ce tarif réglementé est devenu sensiblement plus élevé qu’il ne l’aurait été sans bouclier tarifaire : le dispositif n’est plus nécessaire depuis deux mois.
Devons-nous nous attendre à une augmentation des prix du gaz ?
Pour attirer plus de deux millions de nouveaux clients vers les offres de marché du gaz, on peut supposer que les opérateurs, du moins dans un premier temps, proposeront des offres compétitives. Chaque mois, la Commission de régulation de l’énergie publie un “prix de référence de vente” du gaz, détaillant le coût de la part fixe (abonnement) et une fourchette (valeurs minimum, moyenne et maximale) du coût variable, en euros par MWh consommé.
Un expert d’Engie attribue la forte baisse du prix du gaz sur les marchés – ils ont presque été divisés par dix depuis le pic d’août 2022 – à trois éléments : des efforts de sobriété (la demande est entre 10 % et 15 % plus basse qu’avant le début de la crise des prix de l’énergie), le niveau élevé des stocks partout en Europe et l’approvisionnement dynamique en gaz naturel liquéfié depuis le début de l’année. Malgré une volatilité quotidienne importante, le spécialiste est “confiant que ce niveau de prix va se maintenir pendant l’été et l’automne, à moins d’un événement majeur”.
Pour l’hiver, deux potentielles difficultés pourraient provoquer une nouvelle hausse des prix : une forte reprise de la demande en Chine et dans le bassin Atlantique pourrait créer des tensions sur le marché européen, et le système électrique européen pourrait avoir besoin de beaucoup de gaz en cas d’hiver rigoureux.
Dois-je souscrire un nouveau contrat si je bénéficiais des tarifs réglementés ?
Si vous bénéficiez actuellement d’une offre de gaz aux tarifs réglementés, vous devrez passer à une offre de marché à compter du 1er juillet 2023. Si vous n’avez pas souscrit un nouveau contrat avant cette date, votre fournisseur actuel vous placera automatiquement sur une offre de marché à des conditions tarifaires déterminées par lui. Cela signifie que vous pourriez vous retrouver avec un contrat plus coûteux si vous ne prenez pas le temps de comparer les différentes offres disponibles sur le marché.
Il est donc fortement recommandé de commencer à chercher et à comparer les offres de marché le plus tôt possible. Vous pouvez utiliser un comparateur d’énergie en ligne pour trouver l’offre qui vous convient le mieux en fonction de vos besoins et de votre budget. Vous pouvez également contacter directement les différents fournisseurs pour discuter de leurs offres et obtenir des devis.
Pourquoi comparer les offres de gaz ?
Comparer les offres de gaz vous permet de trouver l’offre qui vous convient le mieux en fonction de vos besoins et de votre budget. Il existe de nombreuses offres de gaz sur le marché, chacune avec ses propres tarifs, conditions et avantages. En comparant les offres, vous pouvez trouver celle qui vous offre le meilleur rapport qualité-prix.
En outre, certains fournisseurs proposent des offres “vertes” qui sont plus respectueuses de l’environnement. Ces offres peuvent inclure l’achat de gaz naturel renouvelable (biométhane), des engagements en matière d’efficacité énergétique ou des contributions à des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il est également important de prendre en compte la qualité du service client lors de la comparaison des offres de gaz. Certains fournisseurs offrent un excellent service client, avec des horaires d’ouverture étendus et de nombreuses options pour les clients, tandis que d’autres peuvent avoir des heures d’ouverture plus limitées ou un service client moins réactif.
Il est donc essentiel de prendre le temps de comparer les offres de gaz et de trouver celle qui vous convient le mieux. Il est également important de se rappeler que vous pouvez changer de fournisseur à tout moment sans frais si vous trouvez une meilleure offre ailleurs.
Source : Le Monde
