Dans le cadre de son engagement pour une économie plus verte, le gouvernement a annoncé, via le projet de loi de finances 2024, l’introduction d’un crédit d’impôt spécialement conçu pour soutenir les investissements dans l’industrie verte.
Les entreprises sont invitées à soumettre leurs demandes dès maintenant.
Objectifs et Portée du Programme
Visant à accélérer la transformation écologique, surtout dans le secteur industriel, la Loi sur l’Industrie Verte du 23 octobre 2023 met en avant le C3IV (Crédit d’Impôt pour les Investissements dans les Industries Vertes) comme principal outil. Ce programme offre aux entreprises une réduction d’impôt significative, variant de 20 à 45 %, sur leurs investissements dans les technologies éco-responsables, telles que les innovations vertes.
Critères d’Éligibilité
Le C3IV cible les entreprises du secteur industriel et commercial en France, soutenant des investissements aussi bien matériels (achat de terrains, bâtiments) qu’immatériels (droits de brevet, licences). Ces investissements doivent contribuer à la production d’équipements écologiques clés comme les batteries, panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur.
Processus de Demande
Les entreprises souhaitant profiter de ce crédit doivent soumettre une demande d’agrément au ministre chargé du budget avant de commencer tout projet de construction. La DGFiP a déjà ouvert un guichet pour faciliter le processus de demande, avec une période d’application limitée à deux ans.
Dépenses Admissibles
Le C3IV couvrira les coûts associés à la production de divers équipements écologiques et leurs composants, incluant :
- La fabrication de cellules et modules de batteries.
- La production d’éoliennes, panneaux solaires et pompes à chaleur.
- La fabrication de composants spéciaux et la valorisation de matières premières critiques nécessaires à ces équipements.
Condition Supplémentaire
Les entreprises spécialisées dans la production de composants essentiels ou de matières premières critiques doivent démontrer qu’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires provient des industries clés de la transition énergétique.
Source : Opera Energie
