Il reste moins de six mois avant la fin du tarif réglementé du gaz en France, en date du 1er juillet, et l’échéance inquiète les associations de consommateurs qui redoutent un grand n’importe quoi commercial dans une période très perturbée et peu propice à l’exécutif.
Historiquement, l’ouverture à la concurrence des marchés européens de l’énergie, dont le Royaume-Uni a été le pionnier en 1984, avait pour but de ne plus dépendre d’un monopole public national et de faire jouer la concurrence. Cela a fonctionné jusqu’à ce que les prix atteignent les sommets et se volatilisent.
Qu’est-ce que le tarif réglementé ?
Le tarif réglementé est un tarif fixé par les pouvoirs publics, les opérateurs historiques en détiennent le monopole. Seul EDF peut vendre l’électricité au tarif réglementé, et pour le gaz, c’est seulement Engie (ex-GDF Suez). Il existe néanmoins quelques exceptions locales, là où EDF, et à l’époque d’avant la concurrence Gaz de France, n’a jamais été présent.
Pourquoi ce TRV (Tarif Réglementé de Vente) disparaît-il du paysage ?
La disparition programmée du tarif réglementé de vente du gaz découle d’une décision du Conseil d’Etat de 2017, qui l’a jugé contraire au droit européen.
En effet, depuis le 1er janvier 2016, la majorité des copropriétés (consommant plus de 150 mégawattheures par an) doivent déjà obligatoirement souscrire une offre de marché, de même que les particuliers qui déménagent depuis le 20 novembre 2019.
Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), 60% des consommateurs résidentiels ont déjà basculé sur une offre de marché, contre 26% qui étaient encore au tarif réglementé au 30 mars 2022 et 14% au tarif indexé. Le tarif indexé est un prix de marché librement fixé par le fournisseur d’énergie. On le dit indexé quand son évolution est identique à celle du tarif réglementé, à la hausse comme à la baisse.
Une échéance qui préoccupe.
Dans une période compliquée, il sera certainement très risqué de demander à plus de 2,5 millions de ménages de choisir une offre dans un marché complexe, avec des prix de marché aussi élevés.
Devant ce risque de foire d’empoigne en tous genres, certaines associations de consommateurs lèvent la voix. « Le risque, c’est que les consommateurs soient noyés sous les messages commerciaux tarabiscotés, vu qu’il y a un marché à prendre dans un laps de temps réduit », d’après Antoine Autier, responsable des études à l’UFC-Que Choisir.
Il prône la création d’un « tarif de référence automatique qui permette de comparer les offres ».
La Commission de régulation de l’énergie pourrait publier ce fameux tarif de référence vers mars-avril. Cependant, tout indique qu’il ne reviendra plus au niveau d’antan.
Pour Raphaël Trotignon du cabinet Rexecode, « le prix du gaz va être durablement plus élevé que par le passé, ce n’est donc pas logique de maintenir les gens dans l’illusion que le prix du gaz reste faible. Par contre, il ne faut pas les exposer à des variations trop violentes et il peut être justifiable de lisser la hausse dans le temps », et précise « on sait qu’on va avoir besoin de trois ans pour réorganiser l’approvisionnement en gaz européen sans la Russie ».
Nous devrions y voir plus clair dans les prochaines semaines et observer le mode opératoire de cette entrée en vigueur de la fin des TRV du gaz.
