Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement a élaboré un ensemble de mesures pour soutenir les TPE et PME, dont un guichet d’aide dédié aux coûts supplémentaires des dépenses en gaz et électricité. Ouvert depuis juillet 2022 et prolongé jusqu’à fin 2023, ce guichet permet aux entreprises de recevoir une aide pouvant atteindre 4 millions d’euros pour le règlement de leurs factures énergétiques.
Critères d’éligibilité pour les TPE et PME :
Les TPE et PME admissibles à l’amortisseur électrique et qui respectent encore, après prise en compte de cet amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide, peuvent déposer une demande. Pour être éligible, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Les dépenses énergétiques représentent au moins 3% du chiffre d’affaires de la période correspondante en 2021, après prise en compte de l’amortisseur.
- La facture d’électricité, avant réduction via l’amortisseur, a augmenté de plus de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021.
- Extension du dispositif à de nouvelles catégories d’entreprises :
- Un décret du 20 mars 2023 étend le dispositif à d’autres bénéficiaires, couvrant plus de situations. Les entités publiques exerçant une activité économique avec moins de 50% de ressources publiques et employant moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros peuvent désormais en bénéficier.
Nouvelle aide plafonnée à 2 millions d'euros pour les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 : Les entreprises concernées doivent attester avoir payé un prix unitaire de l'électricité d'au moins 180 €/MWh ou un prix unitaire du gaz naturel d'au moins 75 €/MWh pour au moins un des mois de la période éligible considérée.
Périodes éligibles :
- Entreprises créées entre le 1er décembre 2021 et le 31 décembre 2021 : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
- Entreprises créées à partir du 1er janvier 2022 : entre la date de création et le mois précédant celui au titre duquel l’aide est demandée, dans la limite des douze premiers mois suivant la création.
- Les entreprises ayant subi des événements exceptionnels en 2021, rendant leur consommation d’énergie non représentative de leur activité normale, peuvent également accéder à cette aide.
Calendrier des dépôts de demande d’aide :
- Factures de janvier et février 2023 : dépôt jusqu’au 31 mai 2023.
- Factures de mars et avril 2023 : dépôt entre le 17 mai 2023 et le 31 juillet 2023.
- Factures de mai et juin 2023 : dépôt entre le 17 juillet 2023 et le 30 septembre 2023.
- Factures de juillet et août 2023 : dépôt entre le 18 septembre 2023 et le 30 novembre 2023.
- Factures de septembre et octobre 2023 : dépôt entre le 20 novembre 2023 et le 31 janvier 2024.
- Factures de novembre et décembre 2023 : dépôt entre le 17 janvier 2024 et le 31 mars 2024.
En tant que fournisseur d’énergie alternatif chez Proxelia, nous vous encourageons à vérifier votre éligibilité à ces aides gouvernementales et à déposer votre demande dans les délais impartis. Notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches et vous aider à optimiser vos dépenses énergétiques.
Source : opera-energie.com
