Le mardi 22 novembre dernier, la Commission Européenne a présenté son mécanisme visant à réduire la volatilité des prix des marchés Européens du gaz.
Ce mécanisme devrait s’appliquer au 1er janvier 2023 pour une durée de 1 an avec un plafond de sécurité à 275€ / MWh.
Malgré la volonté de Bruxelles de plafonner les prix, la Commission Européenne préfère limiter ce plafond à un seul produit, le « Title Transfer Facility » (TTF), qui est la référence la plus couramment utilisée par l’UE en matière de prix du gaz, afin de laisser aux opérateurs du marché « la possibilité de continuer à répondre à la demande ».
Le dispositif consiste à interdire toute transaction si le prix du contrat « TTF » pour livraison dans un mois dépasse 275 €/MWh pendant 2 semaines et si l’écart entre les prix du « TTF » et le prix de référence du gaz naturel liquéfié (GNL) est supérieur à 58 euros pendant 10 jours consécutifs au cours des deux semaines.
Pour résumer : Si les deux conditions étaient réunies, le mécanisme serait déclenché automatiquement. « Le jour suivant, le mécanisme de correction des prix entrera en vigueur et les ordres relatifs aux dérivés TTF à échéance la plus proche dépassant le plafond de prix de sécurité ne seront pas acceptés. » explique Bruxelles qui a assortit sa proposition de plusieurs garanties, afin « d’éviter toute perturbation des marchés de l’énergie et des marchés financiers ».
Elle impose ainsi aux États membres de notifier, sous deux semaines à partir de l’activation du mécanisme, les mesures qu’ils ont prises pour réduire la consommation de gaz et d’électricité.
La Commission propose également de déclarer une alerte de l’Union afin de garantir une réduction de la demande en cas de déclenchement du mécanisme.
De plus, une surveillance permanente sera assurée par l’AEMF, la BCE, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), le groupe de coordination pour le gaz et le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (ENTSO-G).
Source : media.opera-energie.com
