Le gouvernement soutient activement la filière du biométhane en augmentant le prix du biogaz, offrant ainsi une compensation de 12 % pour les coûts de production croissants subis par les producteurs depuis 2022, ainsi que pour la hausse des prix de l’énergie.
Le Ministère de la Transition énergétique annonce également que ce tarif sera désormais révisé deux fois par an au lieu d’une seule.
Le décret tant attendu est enfin publié, répondant aux attentes de l’industrie du biométhane. Cette augmentation du prix vise à atténuer l’impact de l’augmentation du coût de l’électricité nécessaire pour le processus de purification du biométhane et son injection dans les réseaux en remplacement du gaz naturel fossile. Malgré les aides gouvernementales, les producteurs ont subi une multiplication par cinq de leur facture énergétique, en parallèle d’une augmentation des salaires et des coûts de transport.
Actuellement, l’achat de biométhane par les fournisseurs de gaz est réglementé par l’État, via un contrat-cadre, et varie entre 90 et 100 €/MWh en fonction de la taille des installations. Bien que ce prix soit déjà nettement supérieur au prix du gaz naturel sur le marché, l’État compense la différence auprès des acheteurs. Lorsque le prix du biométhane est inférieur, l’État perçoit la différence.
Les acteurs de la filière du biométhane sont confrontés à de nombreux investissements. Cette augmentation du prix du biogaz est considérée comme un levier majeur pour les producteurs, qui anticipent une forte augmentation des volumes de biogaz à partir du 1er janvier 2024. À cette date, les particuliers seront tenus de trier leurs biodéchets conformément à la loi Anti-gaspillage (Agec). Par conséquent, cela entraînera une augmentation des matières destinées aux méthaniseurs, en particulier les déchets agricoles. Les entreprises spécialisées devront donc investir davantage pour recevoir et stocker ces matières supplémentaires. Frédéric Flipo, porte-parole de France Biométhane, souligne que cela entraînera une augmentation significative des volumes de matières destinées aux méthaniseurs.
Le gouvernement montre son engagement envers le biogaz à travers trois décrets.
La ministre Agnès Pannier-Runacher a décidé d’autoriser le cumul de l’obligation d’achat de biométhane à un tarif réglementé avec d’autres aides à l’investissement, sous réserve d’une analyse de rentabilité de chaque projet. Un troisième décret a été adopté pour accorder plus de flexibilité aux producteurs de biométhane face aux contraintes actuelles d’approvisionnement.
Ce décret permet également aux producteurs de modifier leur production annuelle prévisionnelle ou leur capacité maximale de production de biométhane une fois par période de 12 mois, sur une période de deux ans. De plus, il permet de prolonger indéfiniment le délai de mise en service en cas de recours pour les contrats d’achat signés après le 24 novembre 2020. En cas de litige entraînant un dépassement de trois ans pour la mise en service, la durée des contrats d’achat ne sera plus réduite en fonction de la durée de dépassement, précise le législateur. Ainsi, ces mesures visent à soutenir et à favoriser le développement de la filière du biométhane, en offrant une plus grande flexibilité aux producteurs et en encourageant les investissements nécessaires.
En bref, le gouvernement affiche son soutien à la filière du biométhane en augmentant le prix du biogaz, ce qui compense les hausses des coûts de production et de l’énergie. De plus, il annonce que le tarif sera désormais indexé deux fois par an. Les producteurs de biométhane, confrontés à des augmentations significatives de leurs factures d’électricité, bénéficieront de cette revalorisation.
Actuellement, le prix d’achat du biométhane par les fournisseurs de gaz est réglementé par l’État. Les investissements dans le secteur devront être accrus pour répondre à l’augmentation des volumes de biogaz prévue à partir de janvier 2024, lorsque le tri des biodéchets sera rendu obligatoire. Pour soutenir cette filière, le gouvernement a adopté trois décrets qui favorisent le cumul des aides à l’investissement, offrent plus de flexibilité aux producteurs de biométhane et allongent les délais de mise en service en cas de recours.
Source : Opéra Energie
